Taxe d’apprentissage

C’est un impôt payé par toutes les sociétés privées françaises.

Il correspond à 0,5% de la masse salariale 2011 ou 0,6 % de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus. Il doit être versée avant le 28 février 2012.

  • Le QUOTA à affecter = 31 % de la taxe d’apprentissage.
  • Le FNDMA = 22 % de la taxe d’apprentissage.
  • Le BARÈME = 47 % de la taxe d’apprentissage.
  • Le QUOTA est destiné à financer les centres de formation d’apprentis, les écoles d’entreprises et les centres de formation professionnelle.
  • Le BARÈME représente 48 % de la taxe brute. Il sert à financer les Écoles.

Il se décompose en trois niveaux de formation :

A – (niveaux V et IV = CAP – BEP, BAC PRO…) :  40 %
B – (niveaux III et II + BAC + 2 à BAC + 4 : DEUS, BTS, Licence Pro,…) : 40 %
C – (niveau I = BAC + 5 à BAC + 8 : école de commerce, d’ingénieurs, … : 20 %

La réglementation prévoit la possibilité de cumuler le montant total des dépenses soumises au barème entre deux catégories voisines.

Notre établissement peut percevoir, la taxe pour la catégorie A.

Pourquoi et comment verser la taxe à Saint Charles ?


Comment ?

 

En désignant Saint Charles en qualité de bénéficiaire auprès de votre organisme collecteur habituel par l’intermédiaire de votre comptable ou en le faisant faire à votre employeur.

C’est votre comptable qui transmettra l’information à l’organisme collecteur à travers la déclaration.

Pourquoi?

 

  • Parce que notre établissement, se situe au cœur d’un bassin ouvrier
  • Parce que le niveau d’exigence et la qualité d’enseignement en sont la marque de fabrique, en témoignent les résultats aux examens.
  • Parce qu’il participe à la formation professionnelle en nouant des partenariats toujours plus importants (adhésion au groupe PERICA) avec les acteurs économiques de notre territoire, se rapprochant toujours  plus du monde des entreprises
  • Parce que nos élèves que vous accueillez peut être déjà dans vos entreprises sont vos futurs salariés

 

 

Etablissement privé sous contrat d’association, Saint Charles a besoin de votre soutien   pour poursuivre son projet et construire l’avenir de nos enfants.